Toute firme assujettie à TVA et domiciliée dans la communauté européenne a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), fourni par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est impératif dans les échanges commerciales particulièrement sur les factures entre firmes de la communauté européenne. Il identifie les sociétés imputées, simplifie les démarches des douanes, le suivi et le remboursement de la TVA.



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